Fonds pour l’Accès et le Service Universels des Communications Électroniques
Dans l’optique de réduire la fracture numérique et permettre à chaque congolais d’accéder à un minimum de Services de Communications
Électroniques à des tarifs abordables et non discriminatoires sur tout le territoire national ; l’État a créé, par la loi n° 9-2009 du 25 novembre 2009
portant réglementation du secteur des
Communications Électroniques, le Fonds pour l’Accès et le Service Universels des Communications Électroniques(FASUCE).
Le FASUCE est l’instrument d’exécution de la politique d’accès et de service universels ainsi que des objectifs fixés par le gouvernement.
Les décrets n° 2019-123 du 3 mai 2019, et n° 2019-124 du 3 mai 2019 fixent respectivement les modalités de gestion dudit fonds,
et les modalités de mise en œuvre de l’Accès et du Service Universels des Communications Électroniques.
Le décret n° 2019-123 du 3 mai 2019 dote le fonds d’un organe de décision, le comité du fonds, et d’un organe de gestion, l’ARPCE.
Le 25 mars 2020, a eu lieu la session administrative et budgétaire du comité du fonds, au cours de laquelle, il a été adopté le document
d’orientations stratégiques pour le développement de l’Accès et du Service Universels des Communications Électroniques pour la période 2020-2025.
Plusieurs actions ont été retenues pour l’année 2020, pour répondre aux préoccupations des populations des zones rurales et groupements sociaux défavorisés.
C’est dans ce cadre que l’instance d’opérationnalisation du Fonds assure l’exécution de deux (2) grands projets à savoir :
- 1. Assurer la couverture des zones blanches et/ou non desservies en Réseaux de Communications Électroniques ;
- 2. Connecter à internet les établissements scolaires universitaires, certaines administrations publiques et structures sanitaires et les équiper en
matériels de Communications Électroniques.
