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Loi n°9-2009 du 25 novembre 2009

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Loi n°9-2009 du 25 novembre 2009 portant création de l'Agence de Régulation des Postes et Communications Électroniques

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Loi n°11-2009 du 25 novembre 2009 portant réglementation du secteur des Communications Électroniques

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Administré par l’ARPCE, le Fonds pour l’Accès et le Service Universels des Communications Électroniques (FASUCE) vise à réduire la fracture numérique et favoriser l'inclusion sociale au Congo, en connectant à Internet et à la téléphonie mobile, les communautés rurales, isolées et d’autres couches défavorisées de la population.

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