Bien que notre pays ne soit pas resté en marge de la dynamique mondiale de développement continu des infrastructures des communications électroniques, le portrait dressé sur ces infrastructures montre cependant des disparités en termes de qualité et de quantité, impactant la qualité des services dont devraient bénéficier les populations sur l’ensemble du territoire national.
En réponse au défi qu’induisent ces disparités, notamment l’accès aux services de communications électroniques de base (voix et données), à des tarifs abordables et non discriminatoires, sur l’ensemble du territoire national, l’Etat a mis en place, au travers de la loi n°9 du 25 novembre 2009, le Fonds pour l’Accès et le Service Universels des Communications Electroniques (FASUCE).
Il s’agit d’un mécanisme qui entend promouvoir une politique d’inclusion numérique au profit des communautés rurales, isolées et d’autres couches défavorisées de la population, afin qu’elles bénéficient des opportunités économiques et sociales qu’offrent les communications électroniques. Ce Fonds est alimenté par les contributions versées par l’ensemble des exploitants des réseaux ouverts au public et des fournisseurs de services au public.
En effet, l’accès aux Technologies de l’Information et de la Communication est un des droits fondamentaux au même titre que les libertés individuelles. Il est de plus en plus considéré comme une des conditions préalables du développement de l’économique numérique, désormais pilier incontestable de la diversification de l’économie globale. Le FASUCE promet ainsi d’importantes incidences sur l’économie nationale et s’inscrit en droite ligne du programme de société du Président de la République, en son point 5 qui appelle à « arrimer le Congo à l’économique numérique ».
Notons que le Fonds pour l’Accès et le Service Universels des Communications Electroniques est constitué de deux organes :
- Le Comité du Fonds qui est l’organe de décision est présidé par le ministre en charge des Communication Electroniques.
Il est constitué de onze membres représentant la présidence de la République, la primature,
les ministères en charge des Communications Electroniques, de l’Intérieur et des Finances, le patronat et la société civile.
- Le Secrétariat du Fonds, organe de gestion, est placé sous la responsabilité de l’Agence de Régulation des Postes et des
Communications Electroniques dont le Directeur Général assure les fonctions de Secrétaire.
Le FASUCE dispose d’un plan stratégique de développement de l’accès et du service universels adopté à l’issue
de la session administrative et budgétaire du Comité du Fonds. Ce plan vise la réduction de la fracture numérique,
à travers notamment :
- La promotion de l’accès des communautés rurales et démunies aux services de
communications électroniques de base (voix et data) et aux services à large bande ;
- La connexion à internet et l’équipement en matériel de communications électroniques de certains
établissement scolaires et universitaires, structures sanitaires et administrations publiques;
- Le renforcement des capacités en matière de technologies de l’information et de la communication (TIC).
Précisons que la viabilité et la pérennité du Fonds dépendent essentiellement de l’implication de tous les intervenants.
Léon Juste Ibombo
Ministre des Postes, des Télécommunications et de l'Économie numérique et Président du Fonds
