Communications électroniques : mise en place d’un Fonds pour l’Accès et le Service Universel pour une redistribution équitable des opportunités qu’offre le secteur
Il s’est tenu, ce mercredi 25 mars 2020 à Brazzaville, la première session administrative et budgétaire du Comité du Fonds pour l’Accès et le Service Universel des Communications Electroniques (FASU-CE). Les travaux de ladite session ont été présidés par le Ministre des Postes, des télécommunications et de l’économie numérique, Leon Juste Ibombo, Président du Comité du Fonds, assisté du Directeur Général de l’ARPCE Congo, Monsieur Yves CASTANOU, Secrétaire du Comité du Fonds, en présence des autres membres dudit comité et des experts de l’organe de gestion du Fonds.
Il s’agit là d’une avancée majeure dans l’opérationnalisation du FASU-CE qui vise à promouvoir une inclusion numérique au profit des communautés rurales, isolées et d’autres couches défavorisées de la population.
A travers cette session administrative et budgétaire, les membres du Comité entendent doter le Fonds d’instruments de travail nécessaires à la concrétisation de la vision du Président de la République, Denis SASSOU NGUESSO, qui souligne dans son programme de société, en son point 5, la nécessité de : « arrimer le Congo au développement de l’économie numérique »
Pour Le secrétaire du Fonds, M. Yves CASTANOU, « A l’heure où les pouvoirs publics sont confrontés au problème de financement des zones rurales, isolées et d’accès difficiles par les opérateurs, la mise en place par l’Etat du Fonds pour l’Accès et le Service Universels des Communications Electroniques est une réponse concrète », précisant qu’il s’agit de « permettre à chaque congolais d’accéder à un minimum de services de Communications Electroniques (voix et data) à des tarifs abordables et non discriminatoires quelle que soit sa localisation géographique ».
Le Président du Comité du Fonds, M. Léon Juste IBOMBO a pour sa part relevé l’importance que revêt les documents soumis à l’examen et à l’adoption des membres du Comité du Fonds. Il a souligné que « Malgré les performances réalisées avec la libéralisation du secteur (des Communications Electroniques) et des efforts déployés au plan des investissements en infrastructures, entre autres, le projet de couverture nationale en télécommunications, force est de reconnaître qu’il existe encore, et, à ce jour, sur notre territoire national, des zones qui ne bénéficient pas encore des services de Communications Electroniques (…) ». « L’opérationnalisation du Fonds est une instruction ferme du Chef de l’Etat dans l’optique de réduire la fracture numérique des territoires » a-t-il renchéri.
Durant les travaux qui se sont tenus pendants plus de huit heures du temps, le Comité du Fonds a examiné et approuvé avec amendements l’ensemble des documents préparés pendant des mois par le personnel de l’ARPCE Congo, cellule d’appui à l’organe de gestion du Fonds. Il s’agit notamment : du règlement intérieur, du document d’orientation stratégique, du plan d’action et le budget annuel (2020) qui s’élève en recettes et en dépenses à la somme de 2 991 867 743 FCFA. Sa répartition se présente comme suit :
- Investissements 75% soit 2 243 900 807 Francs CFA ;
- Fonctionnement 22% soit 658 210 903 Francs CFA ;
- Imprévus 3% soit 89 756 033 Francs CFA.
A la fin des travaux, les membres du Comité du Fonds ont adopté quatre délibérations, à savoir :
- Délibération n°1 portant adoption du document d’orientations stratégiques pour le développement de l’accès et du service universels des communications électroniques pour la période 2020-2025 ;
- Délibération n°2 portant adoption du plan d’action annuel relatif à la mise en œuvre du projet pilote pour l’accès et le service universels des communications électroniques au titre de l’année 2020 ;
- Délibération n°3 portant adoption du budget annuel exercice 2020 du fonds pour l’accès et le service universels des communications électroniques ;
- Délibération n°4 portant adoption du manuel des procédures administratives, financières et comptables.